{"id":888,"date":"2024-02-27T13:42:58","date_gmt":"2024-02-27T13:42:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.endcrsv.org\/?p=888"},"modified":"2024-04-15T12:27:58","modified_gmt":"2024-04-15T12:27:58","slug":"psnu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/psnu\/","title":{"rendered":"Paix et s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies"},"content":{"rendered":"\n

I. Introduction<\/strong><\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h2>\n\n\n\n
\n

L\u2019engagement du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 est sans \u00e9quivoque : il s\u2019agit de mettre en \u0153uvre tous les outils n\u00e9cessaires pour briser les cycles apparemment sans fin de la violence sexuelle et de l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\nPramila Patten, Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sur les violences sexuelles1<\/a><\/sup><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019Organisation des Nations unies (ONU<\/span>) est une organisation intergouvernementale fond\u00e9e au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par 51 pays \u00ab pour pr\u00e9server les g\u00e9n\u00e9rations futures du fl\u00e9au de la guerre \u00bb.2<\/a><\/sup><\/sup> L\u2019ONU<\/span> est guid\u00e9e par les objectifs et les principes contenus dans son document fondateur, la Charte des Nations unies,3<\/a><\/sup><\/sup> tels que le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales, le d\u00e9veloppement de relations amicales entre les nations, la r\u00e9solution des probl\u00e8mes internationaux par la coop\u00e9ration et la promotion des droits de l\u2019homme.4<\/a><\/sup><\/sup> Presque tous les \u00c9tats existants ont ratifi\u00e9 la Charte des Nations unies<\/a>.5<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Depuis sa cr\u00e9ation, l\u2019ONU<\/span> a encourag\u00e9 et particip\u00e9 au d\u00e9veloppement du droit international afin de r\u00e9glementer les relations internationales et d\u2019\u00e9tablir \u00ab les conditions dans lesquelles la justice et le respect des obligations d\u00e9coulant des trait\u00e9s et d\u2019autres sources du droit international peuvent \u00eatre maintenus \u00bb.6<\/a><\/sup><\/sup> Elles l\u2019ont fait par l\u2019interm\u00e9diaire de leurs principaux organes, notamment l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies (AGNU<\/span>), le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies (CSNU<\/span>), la Cour internationale de justice (CIJ<\/span>) et le Secr\u00e9tariat.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019AGNU<\/span> est le principal organe d\u00e9lib\u00e9rant, politique et repr\u00e9sentatif de l\u2019ONU<\/span>. Tous les \u00c9tats membres de l\u2019ONU<\/span> sont repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019AGNU<\/span>, qui sert de forum de discussion multilat\u00e9rale sur les questions internationales couvertes par la Charte des Nations unies.7<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Compos\u00e9 de 5 membres permanents et de 10 membres non permanents, le Conseil a la responsabilit\u00e9 principale, en vertu de la Charte des Nations unies, du maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales.8<\/a><\/sup><\/sup> Ses d\u00e9cisions sont contraignantes pour tous les membres des Nations unies.9<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\t\t
\r\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\r\n\t\t\t\t\t\t\t\tNote aux lecteurs<\/span>\r\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t
Si nous nous concentrons sur le Conseil dans ce chapitre, c'est parce qu'il joue un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant et contraignant<\/a> dans la d\u00e9termination de l'existence d'une menace contre la paix ou d'un acte d'agression, et des mesures qui peuvent \u00eatre requises en r\u00e9ponse, en vertu des chapitres VI et VII de la Charte des Nations unies.<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

La CIJ<\/span> est le principal organe judiciaire des Nations unies. Son r\u00f4le est de r\u00e9gler, conform\u00e9ment \u00e0 son statut et au droit international, les diff\u00e9rends juridiques qui lui sont soumis par les \u00c9tats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes et les agences sp\u00e9cialis\u00e9es des Nations unies.10<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Le Secr\u00e9tariat comprend le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et les membres du personnel de l\u2019ONU<\/span> qui effectuent le travail quotidien de l\u2019Organisation, conform\u00e9ment au mandat de ses principaux organes. Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est le symbole des id\u00e9aux de l\u2019ONU<\/span> et le d\u00e9fenseur de tous les peuples du monde.11<\/a><\/sup> En vertu de la Charte des Nations unies, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est habilit\u00e9 \u00e0 porter \u00e0 l\u2019attention du Conseil toute question susceptible de menacer le maintien de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales.12<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n

I.1 La VSLC<\/span> dans le cadre des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies<\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h3>\n\n\n\n

Dans sa r\u00e9solution fondatrice de 2008, la r\u00e9solution 1820, le Conseil a d\u00e9clar\u00e9 que la VSLC<\/span> avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e comme \u00ab tactique de guerre pour humilier, dominer, effrayer, disperser et\/ou d\u00e9placer de force les membres civils d\u2019une communaut\u00e9 ou d\u2019un groupe ethnique \u00bb.13<\/a><\/sup> En 2009, le Conseil a condamn\u00e9 avec la plus grande fermet\u00e9 \u00ab toutes les formes de violences sexuelles et autres commises \u00e0 l\u2019encontre de civils dans les conflits arm\u00e9s \u00bb et a reconnu que dans le contexte des conflits arm\u00e9s, qu\u2019ils soient internationaux ou non, les civils (en particulier les femmes et les enfants) ont besoin d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s comme groupe de population \u00e0 risque.14<\/a><\/sup><\/sup> Depuis lors, le Conseil s\u2019est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00e9occup\u00e9 par les actes de VSLC<\/span> commis, par exemple, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo,15<\/a><\/sup><\/sup> en R\u00e9publique centrafricaine,16<\/a><\/sup><\/sup> en Somalie,17<\/a><\/sup><\/sup> au Mali,18<\/a><\/sup><\/sup> au Y\u00e9men,19<\/a><\/sup><\/sup> et au Soudan.20<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Le Conseil a not\u00e9 que les femmes et les filles \u00ab repr\u00e9sentent la grande majorit\u00e9 des personnes touch\u00e9es par les conflits arm\u00e9s, y compris les r\u00e9fugi\u00e9s et les personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur propre pays, et sont de plus en plus souvent la cible des combattants et des \u00e9l\u00e9ments arm\u00e9s \u00bb.21<\/a><\/sup><\/sup> Prot\u00e9ger et garantir les droits des femmes et des filles en temps de guerre et promouvoir leur participation aux processus de paix sont essentiels pour parvenir \u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 internationales.22<\/a><\/sup><\/sup> Le Conseil a \u00e9galement reconnu que les hommes et les gar\u00e7ons peuvent \u00eatre victimes de la VSLC<\/span>, notamment dans les lieux de d\u00e9tention et au sein des groupes arm\u00e9s.23<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n

En outre, le Conseil a reconnu que la violence sexuelle est \u00ab connue pour faire partie des objectifs strat\u00e9giques et de l\u2019id\u00e9ologie de certains groupes terroristes, utilis\u00e9e comme tactique de terrorisme et comme instrument pour accro\u00eetre leur pouvoir en soutenant le financement, le recrutement et la destruction de communaut\u00e9s \u00bb.24<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

I.2 La r\u00e9ponse du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies \u00e0 la VSLC<\/span><\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h3>\n\n\n\n

En vertu du chapitre VII de la Charte, le Conseil a le pouvoir d\u2019\u00e9tablir \u00ab l\u2019existence d\u2019une menace contre la paix, d\u2019une rupture de la paix ou d\u2019un acte d\u2019agression \u00bb et de faire des recommandations ou de d\u00e9terminer des mesures \u00ab pour maintenir ou r\u00e9tablir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales \u00bb.25<\/a><\/sup><\/sup> Auparavant, le Conseil peut exiger de toutes les parties concern\u00e9es qu\u2019elles se conforment aux mesures provisoires qu\u2019il juge n\u00e9cessaires : le non-respect de ces mesures peut entra\u00eener une r\u00e9ponse plus s\u00e9v\u00e8re.26<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions sur les questions de proc\u00e9dure requi\u00e8rent le vote positif de neuf membres du Conseil. Les d\u00e9cisions sur les questions non proc\u00e9durales requi\u00e8rent le vote positif de neuf membres du Conseil, y compris les membres permanents (Chine, \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, France, Royaume-Uni et Russie).27<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Les mesures visant \u00e0 maintenir ou \u00e0 r\u00e9tablir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales sont g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9es comme des questions non proc\u00e9durales,28<\/a><\/sup><\/sup> et comprennent :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Des mesures \u00ab n\u2019impliquant pas l\u2019emploi de la force arm\u00e9e \u00bb, telles que \u00ab l\u2019interruption totale ou partielle des relations \u00e9conomiques et des communications ferroviaires, maritimes, a\u00e9riennes, postales, t\u00e9l\u00e9graphiques, radiophoniques et autres, ainsi que la rupture des relations diplomatiques \u00bb. Le Conseil peut demander aux membres des Nations unies d\u2019appliquer ces mesures ;29<\/a><\/sup><\/sup><\/li>\n\n\n\n
  2. Si ces mesures s\u2019av\u00e8rent inad\u00e9quates, il est possible de recourir \u00e0 une \u00ab action des forces a\u00e9riennes, maritimes ou terrestres \u00bb. L\u2019action comprend \u00ab les manifestations, le blocus et les autres op\u00e9rations men\u00e9es par les forces a\u00e9riennes, navales ou terrestres des membres des Nations unies \u00bb.30<\/a><\/sup><\/sup><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    La VSLC<\/span>, en tant que pratique pouvant atteindre des niveaux de brutalit\u00e9 effroyables qui persistent apr\u00e8s la <\/strong>cessation des hostilit\u00e9s et \u00ab font obstacle au r\u00e9tablissement de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 internationales \u00bb, peut n\u00e9cessiter l\u2019adoption de telles mesures pour \u00e9viter l\u2019exacerbation significative des situations de conflit arm\u00e9.31<\/a><\/sup><\/sup> C\u2019est pourquoi le Conseil a constamment inscrit ces situations \u00e0 son ordre du jour afin d\u2019adopter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures appropri\u00e9es pour y rem\u00e9dier.32<\/a><\/sup> Par exemple, il a exig\u00e9 de toutes les parties \u00e0 un conflit arm\u00e9 qu\u2019elles mettent fin \u00e0 tous les actes de violence sexuelle avec effet imm\u00e9diat.33<\/a><\/sup><\/sup> Pour ce faire, le Conseil a rappel\u00e9 les engagements pris par les \u00c9tats dans le cadre de la d\u00e9claration et du programme d\u2019action de P\u00e9kin<\/a>, r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019obligation des \u00c9tats parties \u00e0 la Convention sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes<\/a> et \u00e0 son protocole facultatif<\/a> (en invitant instamment les \u00c9tats qui ne l\u2019ont pas encore fait \u00e0 envisager de les ratifier ou d\u2019y adh\u00e9rer) et not\u00e9 de la recommandation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 30<\/a> sur les femmes dans les situations de pr\u00e9vention des conflits, de conflit et d\u2019apr\u00e8s-conflit du Comit\u00e9 pour \u00e9liminer la discrimination \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes.34<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n

    \r\n\t\t\t\t\t\t\t
    \r\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\r\n\t\t\t\t\t\t\t\tNote aux lecteurs<\/span>\r\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t
    L'intervention du Conseil ne dispense pas les \u00c9tats de leur obligation<\/a> de pr\u00e9venir la commission de la VSLC<\/span> sur leur territoire ou, si elle s'est concr\u00e9tis\u00e9e d'en poursuivre les auteurs. Les \u00c9tats ont la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de respecter et de garantir les droits de l'homme de leurs citoyens, ainsi que de tous les individus se trouvant sur leur territoire<\/a>.<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

    Parmi les autres moyens utilis\u00e9s par le Conseil pour faire face aux menaces contre la paix, on peut citer les suivants :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Des r\u00e9gimes de sanctions sp\u00e9cifiques aux \u00c9tats, y compris des mesures cibl\u00e9es et progressives \u00e0 l\u2019encontre des parties \u00e0 un conflit arm\u00e9 qui commettent des VSLC<\/span> ;35<\/a><\/sup><\/li>\n\n\n\n
    2. La nomination de la Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9e de la question des violences sexuelles commises en p\u00e9riode de conflit ;<\/li>\n\n\n\n
    3. Le recours \u00e0 la force.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      I.2.1 Sanctions<\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h4>\n\n\n\n

      Les sanctions sont une mesure non militaire auxquelles le Conseil a de plus en plus recours. Comme les sanctions sont adopt\u00e9es conform\u00e9ment aux pouvoirs conf\u00e9r\u00e9s au Conseil par le chapitre VII de la Charte des Nations unies,36<\/a><\/sup><\/sup> tous les membres des Nations unies ont l\u2019obligation de les mettre en \u0153uvre lorsqu\u2019ils y sont invit\u00e9s. Depuis 1966, le Conseil a \u00e9tabli 31 r\u00e9gimes de sanctions.<\/p>\n\n\n\n

      \n

      Les sanctions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 ont pris plusieurs de formes diff\u00e9rentes, poursuivant des objectifs vari\u00e9s. Elles vont de sanctions \u00e9conomiques et commerciales globales \u00e0 des mesures plus cibl\u00e9es telles que des embargos sur les armes, des interdictions de voyager et des restrictions financi\u00e8res ou sur les produits de base. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a appliqu\u00e9 des sanctions pour soutenir les transitions pacifiques, dissuader les changements non constitutionnels, lutter contre le terrorisme, prot\u00e9ger les droits de l\u2019homme et promouvoir la non-prolif\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

      Les sanctions ne fonctionnent pas, ne r\u00e9ussissent pas et n\u2019\u00e9chouent pas dans le vide. Elles sont plus efficaces pour maintenir ou r\u00e9tablir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales lorsqu\u2019elles sont appliqu\u00e9es dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie globale englobant le maintien, la consolidation et le r\u00e9tablissement de la paix. Contrairement \u00e0 l\u2019id\u00e9e selon laquelle les sanctions sont punitives, de nombreux r\u00e9gimes sont con\u00e7us pour soutenir les gouvernements et les r\u00e9gions qui \u0153uvrent en faveur d\u2019une transition pacifique.37<\/a><\/sup><\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

      Le Conseil a impos\u00e9 des sanctions cibl\u00e9es aux personnes qui ont perp\u00e9tr\u00e9 et dirig\u00e9 des actes de VSLC<\/span>.38<\/a><\/sup> Dans la r\u00e9solution 2467, le Conseil a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son intention, lorsqu\u2019il choisira d\u2019adopter ou de renouveler des sanctions cibl\u00e9es dans des situations de conflit arm\u00e9, d\u2019envisager d\u2019inclure des crit\u00e8res de d\u00e9signation relatifs aux actes de viol et autres formes de violence sexuelle.39<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n

      Les quatre r\u00e9gimes suivants d\u00e9signent express\u00e9ment les violences sexuelles et fond\u00e9es sur le genre comme des violations du droit international n\u00e9cessitant des sanctions.<\/p>\n\n\n\n

      I.2.1.1. La Situation en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC)<\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h5>\n\n\n\n

      Dans la r\u00e9solution 1493 (2003), le Conseil a appel\u00e9 les parties au conflit \u00e0 mettre fin aux violations du droit international humanitaire (DIH). Cinq ans plus tard, le Conseil \u00ab condamne fermement la violence persistante, en particulier la violence sexuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00bb40<\/a><\/sup> et inclut la VSLC<\/span> dans les crit\u00e8res de d\u00e9signation pour les sanctions.41<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

      En 2016, le Conseil a adopt\u00e9 la r\u00e9solution 2293, notant \u00e0 nouveau \u00ab avec une grande pr\u00e9occupation la persistance de graves atteintes aux droits de l\u2019homme et de violations du droit international humanitaire \u00e0 l\u2019encontre des civils dans l\u2019est de la RDC \u00bb, y compris \u00ab les violences sexuelles et fond\u00e9es sur le genre et le recrutement et l\u2019utilisation \u00e0 grande \u00e9chelle d\u2019enfants commis par des groupes arm\u00e9s \u00bb. La r\u00e9solution renouvelle les sanctions pr\u00e9c\u00e9demment impos\u00e9es.42<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil a \u00e9galement exhort\u00e9 \u00ab le gouvernement de la RDC \u00e0 poursuivre la mise en \u0153uvre int\u00e9grale et la diffusion dans toute la cha\u00eene de commandement militaire, y compris dans les zones recul\u00e9es, des engagements qu\u2019il a pris dans le plan d\u2019action sign\u00e9 avec les Nations unies et pour la protection des filles et des gar\u00e7ons contre les violences sexuelles \u00bb.43<\/a><\/sup> Il a salu\u00e9 les efforts \u00ab d\u00e9ploy\u00e9s par le gouvernement de la RDC pour combattre et pr\u00e9venir les violences sexuelles dans les conflits, y compris les progr\u00e8s accomplis dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 \u00bb. Le Conseil a invit\u00e9 la RDC \u00ab \u00e0 poursuivre les engagements qu\u2019elle a pris dans le cadre de son plan d\u2019action pour mettre fin aux violences et aux violations sexuelles commises par ses forces arm\u00e9es et \u00e0 poursuivre ses efforts \u00e0 cet \u00e9gard, en notant que si elle ne le fait pas, les [Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo] risquent d\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau cit\u00e9es dans les futurs rapports du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral sur les violences sexuelles \u00bb.44<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

      I.2.1.2. La Situation en Somalie<\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h5>\n\n\n\n

      Dans la r\u00e9solution 2002 (2011), le Conseil a inclus les violences sexuelles et fond\u00e9es sur le genre comme crit\u00e8re de d\u00e9signation pour les sanctions cibl\u00e9es. Le Conseil a condamn\u00e9 avec la plus grande fermet\u00e9 \u00ab tous les actes de violence, abus et violations, y compris les violences sexuelles et fond\u00e9es sur le genre, commis contre des civils, y compris des enfants, en violation du droit international applicable \u00bb.45<\/a><\/sup> Le Conseil a soulign\u00e9 \u00ab que les auteurs de ces actes doivent \u00eatre traduits en justice, rappelant toutes ses r\u00e9solutions pertinentes sur les femmes, la paix et la s\u00e9curit\u00e9, sur les enfants et les conflits arm\u00e9s, et sur la protection des civils dans les conflits arm\u00e9s \u00bb.46<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

      I.2.1.3. La Situation au Sud-Soudan<\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h5>\n\n\n\n

      En 2015, le Conseil a \u00e9tabli un r\u00e9gime de sanctions contre le Soudan du Sud et a inclus le viol et les violences sexuelles dans la liste des actes interdits.47<\/a><\/sup> Le Conseil a fermement condamn\u00e9 \u00ab les violations des droits de l\u2019homme et les atteintes au droit international humanitaire pass\u00e9es et pr\u00e9sentes \u00bb, y compris celles impliquant le viol et d\u2019autres formes de violence sexuelle et sexiste, par toutes les parties, \u00ab y compris les groupes arm\u00e9s et les forces de s\u00e9curit\u00e9 nationales, ainsi que l\u2019incitation \u00e0 commettre de tels abus et violations \u00bb. Le Conseil a soulign\u00e9 \u00ab que les responsables des violations du droit humanitaire international et des violations et atteintes aux droits de l\u2019homme doivent \u00eatre tenus pour responsables, et que le gouvernement du Sud-Soudan a la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de prot\u00e9ger sa population du g\u00e9nocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.48<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil a \u00e9galement condamn\u00e9 \u00ab l\u2019utilisation des m\u00e9dias pour diffuser des discours de haine et transmettre des messages incitants \u00e0 la violence sexuelle contre un groupe ethnique particulier, ce qui peut jouer un r\u00f4le important dans la promotion de la violence de masse et l\u2019exacerbation des conflits \u00bb49<\/a><\/sup> et a appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 \u00ab prendre les mesures appropri\u00e9es pour rem\u00e9dier \u00e0 cette activit\u00e9 \u00bb.50<\/a><\/sup> Le Conseil a exhort\u00e9 toutes les parties \u00e0 contribuer \u00e0 la promotion de la paix et de la r\u00e9conciliation entre les communaut\u00e9s.51<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

      I.2.1.4. La Situation en R\u00e9publique centrafricaine<\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h5>\n\n\n\n

      En 2014, le Conseil a adopt\u00e9 des sanctions cibl\u00e9es dans la r\u00e9solution 2134 \u00e0 l\u2019encontre d\u2019individus qui \u00e9branlent la paix, menacent les processus politiques et commettent des atrocit\u00e9s, y compris des violences sexuelles.52<\/a><\/sup> Le Conseil s\u2019est dit pr\u00e9occup\u00e9 par les \u00ab violations multiples et croissantes du droit international humanitaire et les violations et atteintes aux droits de l\u2019homme g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es \u00bb, y compris celles impliquant des violences sexuelles contre les femmes et les enfants et des viols \u00ab commis de m\u00eame par d\u2019anciens \u00e9l\u00e9ments de la Seleka et des milices, en particulier celles connues sous le nom \u00ab d\u2019anti-Balaka \u00bb.53<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

      Le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 que le mandat du Bureau int\u00e9gr\u00e9 des Nations unies pour consolider de la paix en R\u00e9publique centrafricaine devait \u00eatre renforc\u00e9 et actualis\u00e9 pour inclure la promotion et la protection des droits de l\u2019homme et \u00ab surveiller, aider \u00e0 enqu\u00eater et faire rapport au Conseil, en particulier sur les violations et les abus commis contre les enfants ainsi que sur les violations commises contre les femmes, y compris toutes les formes de violence sexuelle dans les conflits arm\u00e9s, notamment par le d\u00e9ploiement de conseillers \u00e0 la protection de l\u2019enfance et de conseillers \u00e0 la protection de la femme \u00bb.54<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

      I.2.2 La Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9e de la question des violences sexuelles commises en p\u00e9riode de conflit<\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h4>\n\n\n\n

      Les r\u00e9solutions contraignantes du Conseil sur la VSLC<\/span> sont compl\u00e9t\u00e9es par le travail du Bureau de la Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9e de la question des violences sexuelles commises en p\u00e9riode de conflit, cr\u00e9\u00e9 par la r\u00e9solution 1888 (2009) du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies.55<\/a><\/sup> Pour lutter efficacement contre la VSLC<\/span>, tant au si\u00e8ge qu\u2019au niveau des pays, la repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale est habilit\u00e9e \u00e0<\/p>\n\n\n\n