{"id":863,"date":"2024-02-27T13:36:00","date_gmt":"2024-02-27T13:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.endcrsv.org\/?p=863"},"modified":"2024-04-16T15:43:49","modified_gmt":"2024-04-16T15:43:49","slug":"sua","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/sua\/","title":{"rendered":"Le syst\u00e8me de l\u2019Union africaine"},"content":{"rendered":"\n

I. Introduction<\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h2>\n\n\n\n
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Les violences sexuelles entra\u00eenent des cons\u00e9quences terribles, tant physiques que psychologiques, pour les victimes, leurs proches, les t\u00e9moins et la soci\u00e9t\u00e9. Pour lutter efficacement contre un tel fl\u00e9au, il est n\u00e9cessaire d\u2019unir toutes nos forces et nos initiatives, mais la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re incombe aux \u00c9tats.<\/p>\nLucy Asuagbor, Rapporteuse sp\u00e9ciale sur les droits des femmes en Afrique1<\/a><\/sup><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019Union africaine (UA<\/span>) est \u00ab un organe continental compos\u00e9 des 55 \u00c9tats membres qui constituent les pays du continent africain \u00bb. Anciennement connue sous le nom d\u2019Organisation de l\u2019unit\u00e9 africaine, l\u2019UA<\/span> \u00ab est guid\u00e9e par sa vision d\u2019une Afrique int\u00e9gr\u00e9e, prosp\u00e8re et pacifique, dirig\u00e9e par ses propres citoyens et repr\u00e9sentant une force dynamique dans l\u2019ar\u00e8ne mondiale<\/em><\/strong> \u00bb. Au sein de l\u2019UA<\/span>, plusieurs organes \u00ab traitent des questions judiciaires et juridiques ainsi que des questions relatives aux droits de l\u2019homme \u00bb.2<\/a><\/sup> Dans ce sous-chapitre, l\u2019accent sera mis sur les principaux : la Commission africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP<\/span>) et la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (CADHP<\/span>).<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9e en vertu de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (pi\u00e8ce ma\u00eetresse de la protection des droits de l\u2019homme au sein de l\u2019UA<\/span>),3<\/a><\/sup> la Commission surveille la mise en \u0153uvre par les \u00c9tats de leurs obligations en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme dans le cadre du syst\u00e8me de l\u2019UA<\/span>.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9e par le Protocole \u00e0 la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples relatif \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (le \u00ab Protocole de la Cour africaine \u00bb), la Cour a un mandat compl\u00e9mentaire \u00e0 celui de la Commission. Les conclusions de la Cour sont, contrairement \u00e0 celles de la Commission, contraignantes pour les parties \u00e0 une affaire.4<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

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\r\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\r\n\t\t\t\t\t\t\t\tNote aux lecteurs<\/span>\r\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t
Sur l\u2019autorit\u00e9 et la question du caract\u00e8re contraignant des travaux de la Commission et de la Cour, et pour une explication des mesures que la Commission et la Cour peuvent adopter pour faire respecter les obligations des \u00c9tats en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme, veuillez consulter le chapitre \u00ab Ratification et mise en \u0153uvre des trait\u00e9s \u00bb, sous-section \u00ab Syst\u00e8me de l\u2019Union africaine \u00bb.<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

I.1 La violence sexuelle dans le syst\u00e8me africain<\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h3>\n\n\n\n

La Commission a reconnu que la violence sexuelle est \u00ab l\u2019une des principales formes de violation des droits de l\u2019homme qui est devenue courante dans les situations de conflit et de crise sur le continent, et qui touche principalement les femmes \u00bb.5<\/a><\/sup> La Commission a soulign\u00e9 que la violence sexuelle est interdite \u00ab quel que soit le sexe ou le genre de la victime et de l\u2019auteur, et quelle que soit la relation entre la victime et l\u2019auteur \u00bb. 6<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

En outre, la Commission a soulign\u00e9 que la violence sexuelle ne se limite pas \u00e0 la violence physique et que, outre les actes d\u00e9j\u00e0 couverts par le Statut de Rome et le rapport du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies,7<\/a><\/sup> , elle peut \u00e9galement prendre la forme de harc\u00e8lement sexuel, de viol forc\u00e9, de tentative de viol, d\u2019agression sexuelle, de tests de virginit\u00e9 anale et vaginale, d\u2019actes violents sur les organes g\u00e9nitaux (tels que br\u00fblures, d\u00e9charges \u00e9lectriques ou coups), de pornographie forc\u00e9e, de nudit\u00e9 forc\u00e9e, de masturbation forc\u00e9e et de tout autre attouchement forc\u00e9 que la victime est oblig\u00e9e de pratiquer sur elle-m\u00eame ou sur une tierce personne, de castration, de circoncision forc\u00e9e et de mutilation g\u00e9nitale f\u00e9minine, ainsi que d\u2019autres pratiques n\u00e9fastes,8<\/a><\/sup><\/sup> et de menaces de violence sexuelle utilis\u00e9es pour terroriser un groupe ou une communaut\u00e9.9<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Bien que la Charte ne contienne pas de dispositions mentionnant directement les violences sexuelles, celles-ci sont interdites par l\u2019article 4, qui prot\u00e8ge la vie et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne, et par l\u2019article 5, qui interdit les violences sexuelles :<\/p>\n\n\n\n