{"id":819,"date":"2024-02-27T13:10:34","date_gmt":"2024-02-27T13:10:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.endcrsv.org\/?p=819"},"modified":"2024-04-15T13:38:28","modified_gmt":"2024-04-15T13:38:28","slug":"diddh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/","title":{"rendered":"Droit international des droits de l\u2019homme"},"content":{"rendered":"\n

Introduction<\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h2>\n\n\n\n

Comme l\u2019indique explicitement la Charte des Nations unies, la protection et la promotion des droits de l\u2019homme est l\u2019un des principaux objectifs des Nations unies (ONU<\/span>).1<\/a><\/sup> Les organes de suivi des trait\u00e9s relatifs aux droits de l\u2019homme contribuent \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif. Ces organes sont des \u00ab comit\u00e9s d\u2019experts ind\u00e9pendants qui surveillent la mise en \u0153uvre des principaux trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme \u00bb,2<\/a><\/sup> les plus importants d\u2019entre eux, relatifs \u00e0 la VSLC<\/span>, sont examin\u00e9s dans ce chapitre.<\/p>\n\n\n\n

Les comit\u00e9s s\u2019acquittent de leur important mandat de diverses mani\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, \u00e0 travers l\u2019examen des rapports soumis par les \u00c9tats parties et les dialogues interactifs, les comit\u00e9s examinent les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par les \u00c9tats parties dans la mise en \u0153uvre des garanties des trait\u00e9s pertinents. Les \u00c9tats sont tenus de r\u00e9diger r\u00e9guli\u00e8rement des rapports sur les mesures qu\u2019ils ont adopt\u00e9es pour mettre en \u0153uvre les principaux trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme. Les comit\u00e9s examinent ces rapports et adoptent des \u00ab observations finales \u00bb, qui identifient \u00ab les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la mise en \u0153uvre depuis le dernier rapport et les pr\u00e9occupations qui subsistent \u00bb. Chaque pr\u00e9occupation est assortie d\u2019une recommandation sp\u00e9cifique ou d\u2019un conseil pratique visant \u00e0 donner \u00e0 l\u2019\u00c9tat des \u00ab  propositions sur les mesures \u00e0 prendre pour am\u00e9liorer la mise en \u0153uvre \u00bb, qui ne sont pas contraignantes.3<\/a><\/sup> Bien que les observations finales soient souvent sp\u00e9cifiques aux circonstances individuelles et aux particularit\u00e9s culturelles d\u2019un \u00c9tat, elles peuvent offrir aux \u00c9tats se trouvant dans une situation similaire des conseils utiles sur la mani\u00e8re de remplir leurs obligations en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme et, par cons\u00e9quent, ont \u00e9t\u00e9 incluses dans le guide.<\/p>\n\n\n\n

Dans un second temps, tous les comit\u00e9s mentionn\u00e9s dans ce chapitre \u00e9mettent des \u00ab observations g\u00e9n\u00e9rales \u00bb (ou des recommandations), qui fournissent des conseils faisant autorit\u00e9 sur les obligations conventionnelles g\u00e9n\u00e9rales des \u00c9tats parties \u00ab ou exposent la mani\u00e8re dont l\u2019organe conventionnel interpr\u00e8te le champ d\u2019application des dispositions de fond de leur trait\u00e9 \u00bb. En ce sens, les comit\u00e9s fournissent des conseils d\u2019interpr\u00e9tation pr\u00e9cieux aux \u00c9tats et aux autres parties prenantes. Bien que leur statut juridique soit contest\u00e9, les observations g\u00e9n\u00e9rales et les observations finales sont fr\u00e9quemment invoqu\u00e9es par les \u00c9tats et les plaignants dans le cadre des proc\u00e9dures de rapport et de plainte et, \u00ab de plus en plus, par les tribunaux internationaux, r\u00e9gionaux et nationaux dans leurs jugements \u00bb.4<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Ensuite, certains comit\u00e9s peuvent ouvrir des enqu\u00eates apr\u00e8s avoir re\u00e7u des informations fiables all\u00e9guant qu\u2019un \u00c9tat partie viole gravement ou syst\u00e9matiquement les droits \u00e9nonc\u00e9s dans le trait\u00e9 concern\u00e9. Les enqu\u00eates peuvent inclure des visites dans le pays. \u00c0 l\u2019issue d\u2019une enqu\u00eate, le comit\u00e9 communique \u00e0 l\u2019\u00c9tat concern\u00e9 ses conclusions et recommandations. Les comit\u00e9s ne peuvent entreprendre des enqu\u00eates qu\u2019avec le consentement de l\u2019\u00c9tat partie.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, les trait\u00e9s fondamentaux et\/ou leurs protocoles analys\u00e9s dans ce chapitre permettent \u00e0 leurs comit\u00e9s respectifs de recevoir et d\u2019examiner des plaintes, pour autant que les \u00c9tats parties aient reconnu la \u00ab comp\u00e9tence \u00bb des comit\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard. Dans ce contexte, le terme \u00ab comp\u00e9tence \u00bb signifie que l\u2019\u00c9tat accepte l\u2019autorit\u00e9 du comit\u00e9 pour mettre en \u0153uvre les proc\u00e9dures de plainte le concernant. Si tel est le cas, il existe deux possibilit\u00e9s de proc\u00e9dures de plainte : la proc\u00e9dure de plainte individuelle et la proc\u00e9dure de diff\u00e9rend inter\u00e9tatique.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la proc\u00e9dure de plainte individuelle, les comit\u00e9s peuvent recevoir des plaintes de particuliers all\u00e9guant qu\u2019un \u00c9tat partie \u00ab a viol\u00e9 les obligations qui lui incombent en vertu du trait\u00e9 pertinent ou des protocoles substantiels \u00e0 ce trait\u00e9 \u00bb. Bien que la nature juridique des d\u00e9cisions finales sur le fond soit contest\u00e9e, les comit\u00e9s consid\u00e8rent qu\u2019elles \u00ab pr\u00e9sentent certaines caract\u00e9ristiques importantes d\u2019une d\u00e9cision judiciaire \u00bb5<\/a><\/sup> et qu\u2019elles constituent des interpr\u00e9tations faisant autorit\u00e9 des trait\u00e9s fondamentaux. Par cons\u00e9quent, le principe de bonne foi dans l\u2019ex\u00e9cution des obligations conventionnelles exige que les \u00c9tats parties \u00e0 une plainte coop\u00e8rent avec ces d\u00e9cisions. Pour favoriser la mise en \u0153uvre des recommandations des d\u00e9cisions, les organes de trait\u00e9s disposent \u00e9galement de rapporteurs sp\u00e9ciaux charg\u00e9s d\u2019examiner le suivi des \u00c9tats, dont les rapports fournissent aux \u00c9tats des conseils utiles.6<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des proc\u00e9dures inter\u00e9tatiques, certains comit\u00e9s peuvent examiner des plaintes d\u00e9pos\u00e9es par un \u00c9tat partie all\u00e9guant qu\u2019un autre \u00c9tat partie ne donne pas effet aux dispositions du trait\u00e9 concern\u00e9. Bien que rarement utilis\u00e9, le Comit\u00e9 pour l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale a r\u00e9cemment examin\u00e9 deux communications pr\u00e9sent\u00e9es par le Qatar contre le Royaume d\u2019Arabie saoudite et les \u00c9mirats arabes unis, ainsi qu\u2019une communication pr\u00e9sent\u00e9e par la Palestine contre Isra\u00ebl.7<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\t\t
\r\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\r\n\t\t\t\t\t\t\t\tNote aux lecteurs<\/span>\r\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t
Il s'agit d'un r\u00e9sum\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral. Par exemple, les r\u00e8gles relatives aux enqu\u00eates peuvent varier d'un organe de trait\u00e9 \u00e0 l'autre, de m\u00eame que les crit\u00e8res de recevabilit\u00e9 des plaintes individuelles. Pour plus de d\u00e9tails, les lecteurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter les dispositions juridiques pertinentes cit\u00e9es dans les notes de bas de page du chapitre \u00ab Ratification et mise en \u0153uvre des trait\u00e9s \u00bb, sous-section \u00ab Organes de trait\u00e9s relatifs aux droits de l'homme \u00bb.<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

La convention sur le g\u00e9nocide est particuli\u00e8re : contrairement \u00e0 d\u2019autres trait\u00e9s internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme, elle ne dispose pas d\u2019un m\u00e9canisme de contr\u00f4le formel tel qu\u2019un organe de trait\u00e9.8<\/a><\/sup> En revanche, sa mise en \u0153uvre peut, dans certaines circonstances, \u00eatre supervis\u00e9e par la Cour internationale de Justice (CIJ<\/span>). L\u2019article IX impose aux \u00c9tats de soumettre \u00e0 la CIJ<\/span> les diff\u00e9rends relatifs \u00ab \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, \u00e0 l\u2019application ou \u00e0 la mise en \u0153uvre \u00bb de la Convention sur le G\u00e9nocide, \u00ab y compris ceux relatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat pour g\u00e9nocide \u00bb. Dans de tels diff\u00e9rends, \u00ab l\u2019arr\u00eat est d\u00e9finitif, obligatoire pour les parties en cause et sans appel \u00bb.9<\/a><\/sup> La CIJ<\/span>, en tant qu\u2019organe judiciaire principal de l\u2019ONU<\/span>, a \u00e9galement rendu des avis consultatifs sur des questions juridiques qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumises par les organes et agences sp\u00e9cialis\u00e9es de l\u2019ONU<\/span>. Ces avis sont consultatifs, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils ne sont pas contraignants. N\u00e9anmoins, les avis consultatifs de la CIJ<\/span> ont contribu\u00e9 \u00e0 clarifier \u00ab l\u2019interpr\u00e9tation des dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l\u2019homme ou \u00e0 pr\u00e9ciser les obligations juridiques des \u00c9tats en vertu de ces instruments \u00bb.10<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes r\u00e9gionaux de protection des droits de l\u2019homme, bien que g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9s comme un sous-ensemble du droit international des droits de l\u2019homme, utilisent des normes diff\u00e9rentes en ce qui concerne leur pouvoir contraignant pour les \u00c9tats parties aux conventions pertinentes et, en tant que tels, n\u00e9cessitent leur propre introduction.<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Introduction\ud83d\udd17 Comme l\u2019indique explicitement la Charte des Nations unies, la protection et la promotion des droits de l\u2019homme est l\u2019un des principaux objectifs des Nations unies (ONU). Les organes de suivi des trait\u00e9s relatifs aux droits de l\u2019homme contribuent \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif. Ces organes sont des \u00ab comit\u00e9s d\u2019experts ind\u00e9pendants qui surveillent la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"629,782,635,813","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":"[{\"id\":\"50f6cebb-786c-42fe-b467-e74f77a3fbad\",\"content\":\"Charte des Nations unies, pr\u00e9ambule et article 1(3). \"},{\"id\":\"844f5284-c5ef-472c-bd6f-ad2e830aad1c\",\"content\":\"Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), \u00ab Quels sont les organes conventionnels ? \u00bb (HCDH) <https:\/\/www.ohchr.org\/en\/treaty-bodies> consult\u00e9 le 19 janvier 2023. \"},{\"content\":\"J Connors, \u00ab\u00a0United Nations\u00a0\u00bb in D Moeckli, S Shah and S Sivakumaran (eds), International Human Rights Law (3rd<\/sup> edn, Oxford University Press 2018) sections 3-3(1). \",\"id\":\"5a7c4751-b3cc-4f13-a878-08d070461c36\"},{\"content\":\"J Connors, \u00ab\u00a0United Nations\u00a0\u00bb in D Moeckli, S Shah and S Sivakumaran (eds), International Human Rights Law (3rd<\/sup> edn, Oxford University Press 2018) section 3(2) ; Jugement No. 2867 du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail sur une plainte d\u00e9pos\u00e9e contre le Fonds international de d\u00e9veloppement agricole <\/em>(avis consultatif<\/a>) [2012] CIJ Rep 10. \",\"id\":\"de54e17f-a90f-4c45-a5ba-3ae833837ce9\"},{\"id\":\"3fa14057-9b3f-4fa0-88b6-e945c4c96eb7\",\"content\":\"Comit\u00e9 des droits de l'homme, \u00ab Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 33 : Les obligations des \u00c9tats parties en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques \u00bb (25 juin 2009) Doc ONU CCPR\/C\/GC\/33<\/a> para 11. \"},{\"content\":\"J Connors, \u00ab\u00a0United Nations\u00a0\u00bb in D Moeckli, S Shah and S Sivakumaran (eds), International Human Rights Law (3rd<\/sup> edn, Oxford University Press 2018) section 3(4). \",\"id\":\"a8a26e56-6e8d-4a45-9c6e-9092bd426484\"},{\"id\":\"19b9ef96-cfb7-400d-b11b-817b843d6ab5\",\"content\":\"HCDH, \u00ab Communications inter\u00e9tatiques : Comit\u00e9 pour l'\u00e9limination de la discrimination raciale \u00bb (OHCHR) <www.ohchr.org\/en\/treaty-bodies\/cerd\/inter-state-communications> consult\u00e9 le 7 mars 2023. \"},{\"id\":\"e08fa2e4-6c87-4f65-82af-7869257a62da\",\"content\":\"OHCHR, \u00ab Implementing the Genocide Convention by Louise Arbour United Nations High Commissioner for Human Rights \u00bb (OCHR, 04 avril 2008) <https:\/\/www.ohchr.org\/en\/opinion-editorial\/2009\/10\/implementing-genocide-convention-louise-arbour-united-nations-high> consult\u00e9 le 19 janvier 2023. \"},{\"id\":\"b32b86c4-0791-4d6e-9869-33c874370e47\",\"content\":\"CIJ, \u00ab Fonctionnement de la Cour \u00bb (CIJ) <https:\/\/www.icj-cij.org\/fr\/fonctionnement> consult\u00e9 le 19 janvier 2023 ; Statut de la CIJ, art. 59. \"},{\"content\":\"CIJ, \u00ab\u00a0Fonctionnement\u00a0de la Cour \u00bb (CIJ) < https:\/\/www.icj-cij.org\/fr\/fonctionnement> consult\u00e9 le 19 janvier 2023 ; J Connors, \u00ab\u00a0United Nations\u00a0\u00bb in D Moeckli, S Shah and S Sivakumaran (eds), International Human Rights Law (3rd<\/sup> edn, Oxford University Press 2018) section 5(4) ; Statut de la CIJ, art 65(1). \",\"id\":\"6fc57d3f-0f94-4b12-8f88-bf7efed358f6\"}]"},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-819","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee"],"acf":[],"yoast_head":"\nDroit international des droits de l\u2019homme - Red Line Initiative<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Droit international des droits de l\u2019homme - Red Line Initiative\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Introduction\ud83d\udd17 Comme l\u2019indique explicitement la Charte des Nations unies, la protection et la promotion des droits de l\u2019homme est l\u2019un des principaux objectifs des Nations unies (ONU). Les organes de suivi des trait\u00e9s relatifs aux droits de l\u2019homme contribuent \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif. Ces organes sont des \u00ab comit\u00e9s d\u2019experts ind\u00e9pendants qui surveillent la […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Red Line Initiative\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2024-02-27T13:10:34+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-04-15T13:38:28+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"suprevo\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"suprevo\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/\",\"url\":\"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/\",\"name\":\"Droit international des droits de l\u2019homme - Red Line Initiative\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-02-27T13:10:34+00:00\",\"dateModified\":\"2024-04-15T13:38:28+00:00\",\"author\":{\"@id\":\"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/#\/schema\/person\/f1cde203a62bea2b9c95b86551d08f69\"},\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Droit international des droits de l\u2019homme\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/#website\",\"url\":\"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/\",\"name\":\"Red Line Initiative\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/#\/schema\/person\/f1cde203a62bea2b9c95b86551d08f69\",\"name\":\"suprevo\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/#\/schema\/person\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/06f9d1c749e556d8b5307d2ae99e6264de21799559de6d8c807e73186d078c00?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/06f9d1c749e556d8b5307d2ae99e6264de21799559de6d8c807e73186d078c00?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"suprevo\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.endcrsv.org\"],\"url\":\"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/author\/suprevo\/\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Droit international des droits de l\u2019homme - Red Line Initiative","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Droit international des droits de l\u2019homme - Red Line Initiative","og_description":"Introduction\ud83d\udd17 Comme l\u2019indique explicitement la Charte des Nations unies, la protection et la promotion des droits de l\u2019homme est l\u2019un des principaux objectifs des Nations unies (ONU). Les organes de suivi des trait\u00e9s relatifs aux droits de l\u2019homme contribuent \u00e0 la r\u00e9alisation de cet objectif. Ces organes sont des \u00ab comit\u00e9s d\u2019experts ind\u00e9pendants qui surveillent la […]","og_url":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/","og_site_name":"Red Line Initiative","article_published_time":"2024-02-27T13:10:34+00:00","article_modified_time":"2024-04-15T13:38:28+00:00","author":"suprevo","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"suprevo","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/","url":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/","name":"Droit international des droits de l\u2019homme - Red Line Initiative","isPartOf":{"@id":"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/#website"},"datePublished":"2024-02-27T13:10:34+00:00","dateModified":"2024-04-15T13:38:28+00:00","author":{"@id":"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/#\/schema\/person\/f1cde203a62bea2b9c95b86551d08f69"},"breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/diddh\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Droit international des droits de l\u2019homme"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/#website","url":"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/","name":"Red Line Initiative","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/#\/schema\/person\/f1cde203a62bea2b9c95b86551d08f69","name":"suprevo","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/rl-guidebook.tempurl.host\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/06f9d1c749e556d8b5307d2ae99e6264de21799559de6d8c807e73186d078c00?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/06f9d1c749e556d8b5307d2ae99e6264de21799559de6d8c807e73186d078c00?s=96&d=mm&r=g","caption":"suprevo"},"sameAs":["https:\/\/www.endcrsv.org"],"url":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/author\/suprevo\/"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/819","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=819"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/819\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1772,"href":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/819\/revisions\/1772"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=819"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=819"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=819"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}