{"id":813,"date":"2024-01-24T11:22:08","date_gmt":"2024-01-24T11:22:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.endcrsv.org\/?p=813"},"modified":"2024-04-08T10:09:39","modified_gmt":"2024-04-08T10:09:39","slug":"dih","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.endcrsv.org\/fr\/guidebook\/dih\/","title":{"rendered":"Droit international humanitaire"},"content":{"rendered":"\n

I. Introduction<\/strong><\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h2>\n\n\n\n
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Le fl\u00e9au de la violence sexuelle dans les conflits perdurera tant que les parties aux conflits arm\u00e9s ne se conformeront pas \u00e0 son interdiction claire en vertu du droit international humanitaire et ne fourniront pas des services de soutien ad\u00e9quats aux survivants. Il faut pour cela une volont\u00e9 politique, des actes qui accompagnent les paroles.<\/p>\nRobert Mardini, directeur g\u00e9n\u00e9ral du CICR<\/span>1<\/a><\/sup><\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Le droit international humanitaire (DIH) \u00ab est un ensemble de r\u00e8gles qui visent, pour des raisons humanitaires, \u00e0 limiter les effets des conflits arm\u00e9s \u00bb.2<\/a><\/sup> Les r\u00e8gles r\u00e9gissant le DIH ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es par les \u00c9tats par le biais de l\u2019adoption de trait\u00e9s internationaux et de la formation du droit international coutumier. Le droit international humanitaire moderne a vu le jour avec l\u2019adoption de la premi\u00e8re convention de Gen\u00e8ve en 1864. Selon le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge (CICR<\/span>, le \u00ab gardien \u00bb du DIH),3<\/a><\/sup><\/sup> depuis lors, le DIH \u00ab a \u00e9volu\u00e9 par \u00e9tapes, pour r\u00e9pondre aux besoins toujours croissants d\u2019aide humanitaire d\u00e9coulant des progr\u00e8s de la technologie, des armes et des changements dans la nature des conflits arm\u00e9s \u00bb. Apr\u00e8s la Seconde Guerre mondiale, le DIH a \u00e9t\u00e9 codifi\u00e9 dans les quatre conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et leurs deux protocoles additionnels de 1977, dans diverses conventions et protocoles traitant de types sp\u00e9cifiques d\u2019armes utilis\u00e9es dans la guerre, et dans des conventions visant \u00e0 garantir le respect de certains droits, tels que ceux des enfants et des biens culturels, pendant les conflits arm\u00e9s.4<\/a><\/sup><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Les quatre Conventions de Gen\u00e8ve et le Protocole additionnel I conf\u00e8rent au CICR<\/span> un mandat sp\u00e9cifique en cas de conflit arm\u00e9 international : \u00ab sous r\u00e9serve du consentement des Parties au conflit int\u00e9ress\u00e9es \u00bb, le CICR<\/span> peut \u00ab entreprendre des activit\u00e9s humanitaires pour la protection des bless\u00e9s et des malades, du personnel sanitaire et des aum\u00f4niers, et pour leur secours \u00bb.5<\/a><\/sup> En cas de conflit arm\u00e9 non international, le CICR<\/span> peut \u00e9galement \u00ab offrir ses services aux Parties au conflit \u00bb. 6<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019action humanitaire directe, le CICR<\/span> a pour mission d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la compr\u00e9hension et \u00e0 la diffusion de la connaissance du DIH et de pr\u00e9parer \u00ab tout d\u00e9veloppement de celui-ci \u00bb.7<\/a><\/sup> Lorsqu\u2019une obligation figurant dans le pr\u00e9sent chapitre n\u2019est pas d\u00e9taill\u00e9e dans le droit international humanitaire contraignant, il a \u00e9t\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence aux commentaires des conventions de Gen\u00e8ve et \u00e0 d\u2019autres documents produits par le CICR<\/span> ; s\u2019ils constituent les interpr\u00e9tations du CICR<\/span>, ils n\u2019en restent pas moins convaincants et offrent des pistes quant \u00e0 la mani\u00e8re dont les \u00c9tats peuvent remplir leurs engagements contraignants.<\/p>\n\n\n\n

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\r\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\r\n\t\t\t\t\t\t\t\tNote aux lecteurs<\/span>\r\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t
Pour plus de d\u00e9tails sur le r\u00f4le et les pouvoirs du CICR<\/span>, et sur les m\u00e9canismes d\u2019application qui peuvent \u00eatre disponibles en vertu du DIH, consulter le chapitre \u00ab Ratification et application des trait\u00e9s \u00bb, section \u00ab Droit international humanitaire \u00bb.<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

I.1 La VSLC<\/span> dans le cadre du droit international humanitaire<\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h3>\n\n\n\n

La r\u00e8gle 93 de l\u2019\u00e9tude du CICR<\/span> sur le droit international coutumier interdit express\u00e9ment le viol et les autres formes de violence sexuelle dans les conflits arm\u00e9s internationaux et non internationaux.<\/p>\n\n\n\n

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\r\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/i>\r\n\t\t\t\t\t\t\t\tNote aux lecteurs<\/span>\r\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t\t
En ce qui concerne l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00e9tude sur le DIH coutumier, voir Marko Milanovic et Sandesh Sivakumaran, \u00ab Assessing the Authority of the ICRC Customary IHL Study : How Does IHL Develop ?<\/a> \u00bb (2022) Revue internationale de la Croix-Rouge 1.<\/div>\r\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

Les Conventions de Gen\u00e8ve et leurs Protocoles additionnels n\u2019utilisent pas express\u00e9ment les termes \u00ab violence sexuelle \u00bb ou \u00ab VSLC<\/span> \u00bb. Toutefois, ils font sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence au viol, \u00e0 la prostitution forc\u00e9e et \u00e0 \u00ab toute forme d\u2019attentat \u00e0 la pudeur \u00bb,8<\/a><\/sup> stipulent que les personnes qui ne prennent pas une part active aux hostilit\u00e9s doivent \u00eatre trait\u00e9es avec humanit\u00e9,9<\/a><\/sup> interdisent la violence \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes, y compris les traitements cruels et la torture, et interdisent les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne – autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui englobent la violence sexuelle.10<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Le protocole additionnel I, qui s\u2019applique aux conflits arm\u00e9s internationaux et fait partie du droit international coutumier, interdit \u00ab les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, notamment les traitements humiliants et d\u00e9gradants, la prostitution forc\u00e9e et toute forme d\u2019attentat \u00e0 la pudeur \u00bb,11<\/a><\/sup> ainsi que \u00ab le viol, la prostitution forc\u00e9e et toute autre forme d\u2019agression \u00bb.12<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 4, paragraphe 2, point (e), du protocole additionnel II, qui s\u2019applique aux conflits arm\u00e9s non internationaux, interdit \u00ab les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, notamment les traitements humiliants et d\u00e9gradants, le viol, la prostitution forc\u00e9e et toute forme d\u2019attentat \u00e0 la pudeur \u00bb. Toutefois, le statut de droit international coutumier du protocole additionnel II est contest\u00e9 et tous les \u00c9tats n\u2019y sont pas parties prenantes. Les \u00c9tats qui n\u2019ont pas ratifi\u00e9 le protocole additionnel II sont n\u00e9anmoins li\u00e9s par l\u2019article 3 commun aux conventions de Gen\u00e8ve, qui interdit implicitement les violences sexuelles dans un CANI<\/span>. Il \u00e9tablit une obligation de traitement humain et proscrit \u00ab les atteintes \u00e0 la vie et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle, y compris les mutilations, les traitements cruels, la torture et les atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne \u00bb.13<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, la VSLC<\/span> est explicitement interdite dans les CAI<\/span> et les CANI<\/span>. Bien qu\u2019il existe des diff\u00e9rences dans la formulation des interdictions conventionnelles dans les CAI<\/span> et les CANI<\/span>, les d\u00e9veloppements juridiques ult\u00e9rieurs ont reconnu ces interdictions en vertu du droit coutumier, applicable dans les deux conflits. Ce point est crucial, car les protocoles additionnels ne sont pas aussi largement ratifi\u00e9s que les conventions de Gen\u00e8ve. La Cour internationale de Justice (CIJ<\/span>) a soulign\u00e9 que les principes fondamentaux du droit international humanitaire \u00ab doivent \u00eatre observ\u00e9s par tous les \u00c9tats, qu\u2019ils aient ou non ratifi\u00e9 les conventions qui les contiennent, car ils constituent des principes intransgressibles du droit international coutumier \u00bb.14<\/a><\/sup><\/p>\n\n\n\n

I.2 Quand les VSLC<\/span> constituent-ils un crime de guerre ?<\/span>\ud83d\udd17<\/span><\/h3>\n\n\n\n

Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des crimes de guerre au sens du droit international humanitaire, les crimes tels que la VSLC<\/span> doivent avoir un lien avec un conflit arm\u00e9. Ce qui constitue un lien doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 au sens large. Le droit international humanitaire \u00ab continue de s\u2019appliquer sur tout le territoire des \u00c9tats bellig\u00e9rants ou, en cas de conflit interne, sur tout le territoire plac\u00e9 sous le contr\u00f4le d\u2019une partie, que des combats effectifs s\u2019y d\u00e9roulent ou non \u00bb. Il suffit que les crimes all\u00e9gu\u00e9s soient \u00ab \u00e9troitement li\u00e9s aux hostilit\u00e9s se d\u00e9roulant dans d\u2019autres parties des territoires contr\u00f4l\u00e9s par les parties au conflit \u00bb.15<\/a><\/sup> En ce sens, le nexus doit \u00eatre compris comme couvrant \u00e9galement les actes qui ne sont pas temporellement et g\u00e9ographiquement proches des combats r\u00e9els.<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que les crimes de guerre aient \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9s ou soutenus par une forme de politique, mais l\u2019existence d\u2019un conflit arm\u00e9 \u00ab doit, au minimum, avoir jou\u00e9 un r\u00f4le substantiel dans la capacit\u00e9 de l\u2019auteur \u00e0 le commettre, dans sa d\u00e9cision de le commettre, dans la mani\u00e8re dont il l\u2019a commis ou dans le but pour lequel il l\u2019a commis \u00bb.16<\/a><\/sup><\/sup> L\u2019auteur doit avoir agi dans le cadre ou sous le couvert du conflit arm\u00e9. Pour d\u00e9terminer si c\u2019est le cas, certains facteurs peuvent \u00eatre pertinents :<\/p>\n\n\n\n